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ASSOCIATION POUR LA CREATION DE LA FACULTE DE

THEOLOGIE MUSULMANE DE STRASBOURG

(ACFTMS)

TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Il est créé une Association dénommée " Association pour la création de la Faculté de Théologie Musulmane de Strasbourg (ACFTMS) " dont le siège social est à : 8, Quai Finkwiller, 67000 - STRASBOURG. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

Article 2 : L’Association a pour but de promouvoir, par tous les moyens légaux, la création d’une Faculté de Théologie Musulmane au sein de l’Université des Sciences Humaines de Strasbourg, notamment:

a) par l’intervention auprès des instances nationales, régionales et locales pour la création de cette Faculté;

b) par toute action publique légale : publications, communiqués, manifestations etc..., jugée nécessaire;

c) par l’organisation de débats, colloques, congrès et séminaires.

TITRE II : COMPOSITION

Article 3 : L’Association se compose de :

a) membres d’honneur;

b) membres actifs

c) membres bienfaiteurs.

Toutes ces catégories de membres peuvent être des personnes individuelles ou des Institutions ou Collectivités.

Article 4 : La cotisation payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 5 : L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 6 : La qualité de membre se perd:

a) par démission;

b) par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour tout acte portant préjudice matériel ou moral à l’Association;

c) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation.

En cas d’exclusion ou de radiation, le membre interessé pourra être invité à fournir des explications.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de sept à quinze membres, élus pour une durée de deux ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 : Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé :

a) d’un Président

b) d’un Vice-Président

c) d’un Secrétaire

d) d’un Secrétaire-Adjoint

e) d’un Trésorier

Ce Bureau est élu pour deux ans. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.

Article 9 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres. Il peut délibérer valablement si les deux-tiers des membres sont présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, le Conseil d’Administration sera convoqué à nouveau, à huit jours d’intervalle, la proportion de membres présents devant toujours être des deux-tiers. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix).

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, et sont inscrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais réels, liés au fonctionnement de l’Association, peuvent être décidés par le Bureau sur présentation de quittances ou factures.

Article 10 : L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. La convocation est faite par lettre individuelle quinze jours à l’avance.

Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire et inscrit sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend les rapports moral et financier et en délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et vote le mandat des membres du Conseil d’Administration. Elle nomme une Commission de contrôle des comptes de deux membres pris en-dehors du Conseil d’Administration.

Article 11 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 12 : Les ressources de l’Association se composent :

- du revenu de ses biens;

- des cotisations et souscriptions de ses membres;

- des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des Etablisse- ments publics;

- du produit des libéralités et dons;

- des ressources créées à titre exceptionnel, avec l’agrément, si nécessaire, de l’autorité compétente.

Article 13 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou de quatre membres actifs à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité des deux-tiers des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.

Article 15 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité des deux-tiers des membres présents est nécessaire pour adopter la décision de dissolution.

Article 16 : En cas de dissolution, l’Assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

Article 17 : Le Président doit faire connaître dans un délai de trois mois au Tribunal d’Instance de Strasbourg :

- les changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration;

- les modifications apportées aux statuts;

- le transfert du siège social;

- la dissolution.

Article 18 : Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale.

A Strasbourg, le 26 Septembre 1997.

SIGNATURES :

ALKANGE Jaafar , AL-MIDANI Mohammed-Amin, BOUAMAMA Ali

BARBOT Michel, BOUSSOUF Abdellah, FOEHRLE Roger

FRAIH Samir GEOFFROY Eric,  KUSSAIBI Nazih